Demander une soumission

Qu'il s'agisse de transférer votre assurance d'une autre province, de changer d'assureur ou d'assurer votre première voiture, le processus d'obtention d'une soumission peut être déroutant. En règle générale, plus l'assureur a d'information sur vous et sur votre dossier de conduite, mieux c'est, même si vous n'avez pas un dossier parfait. En fournissant une information complète dès le début, vous éviterez toute possibilité de déclaration inexacte si vous devez faire une réclamation. Votre courtier en assurance de dommages peut vous prêter une assistance particulière à cet égard en vous aidant à vous y retrouver.

Il y a trois catégories principales de renseignements requis :

1. Les renseignements personnels

Vous devriez être en mesure de fournir les informations suivantes. Toute déclaration inexacte est considérée comme une infraction grave qui pourrait vous empêcher d'obtenir une assurance ou, même si vous en obteniez une, pourrait permettre à l'assureur de prétendre que s'il avait connu toutes les circonstances, il aurait refusé de vous assurer.

• Les conducteurs du véhicule à assurer, incluant normalement tous les titulaires de permis de conduire dans votre foyer, soit les conducteurs présumés du véhicule. Pour chaque conducteur, vous devez fournir le nom tel qu'il apparaît sur son permis, le nombre d'années depuis lequel il détient son permis et le pourcentage de temps d'utilisation du véhicule.
• Les dossiers de conduite de toutes les personnes dont les noms figurent sur la proposition d'assurance seront examinés afin d'identifier les proposants dont les dossiers de conduite ne sont pas en règle. Cela inclut toute condamnation pour infraction relative à la conduite d'un véhicule au cours des trois dernières années ainsi que toute déclaration de sinistre au cours des six dernières années.
• Vos antécédents relatifs aux trois à six dernières années doivent être fournis, incluant toute assurance annulée ou refusée.
• Les dossiers de permis de conduire de tous les conducteurs identifiés doivent être fournis, incluant toute suspension, annulation ou déchéance. Dans les provinces ayant des régimes d'assurance gouvernementaux, toute l'information requise a déjà été recueillie par le gouvernement.
• Tout élément pouvant influencer un assureur dans sa décision d'accepter ou de refuser le risque doit être déclaré. Ainsi, l'existence d'un dossier criminel pourrait être une raison de refus ou de surprime. Souvenez vous que vous ne devriez pas rechercher la prime la plus basse mais une « juste prime ».

L'assureur est en mesure de valider les renseignements donnés à votre courtier et d'ajuster les conditions de la police et la prime selon des données très précises. Il importe donc d'être minutieux lorsque vous souscrivez une nouvelle police d'assurances, par exemple en transmettant des dates précises à votre courtier en assurance de dommages.

2. Les renseignements à propos du véhicule

Vous devez fournir toute l'information concernant la marque, le modèle et l'année du véhicule, ainsi que le Numéro d'identification du véhicule (NIV).

De plus, vous devez inclure les détails du bail s'il s'agit d'un véhicule loué, la valeur d'achat, que ce soit un véhicule neuf ou d'occasion, et la valeur de toute modification faite au véhicule.

Si une autre personne a un intérêt financier dans le véhicule, vous devriez inclure cette information pour que cette personne soit protégée en cas de sinistre.

3. Les renseignements à propos de la protection requise

Enfin, vous devrez fournir de l'information sur l'utilisation prévue du véhicule.

• Sera-t-il utilisé à des fins récréatives seulement ou pour affaires?
• Si vous comptez l'utiliser pour vos déplacements domicile-travail, quelle sera la distance parcourue chaque jour ?
• Quelle sera la distance parcourue annuellement ?
• Si vous utilisez votre véhicule pour affaires, allez-vous transporter des passagers payants ou des marchandises ou louer le véhicule à d'autres personnes ?

Vous devrez également indiquer vos choix concernant les garanties souhaitées, par exemple la franchise préférée, la limite de responsabilité et les protections pour des situations spéciales incluant l'entreposage du véhicule ou la fréquence d'utilisation de votre véhicule à l'extérieur du Québec.

Communiquer dès maintenant avec votre courtier en assurance de dommages pour obtenir votre soumission.